Poitou-Charentes 1/250 000

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Ouvrage indisponible

Éditeur
Institut Géographique National
Collection
Carte régionale
Pages
1
Parution
novembre 2005
Format
Dépliant
Langue
Français
Dimensions
25 × 11 × 0.6 cm
EAN
3282110051135
  • Résumé
  • Sommaire

Décembre 2002 : employeurs, salariés et demandeurs d'emploi sont appelés à renouveler les conseils de prud'hommes, à élire les conseillers qui, au sein de chacune de ces instances, tranchent les litiges nés à l'occasion du contrat de travail.
Qui sont les conseillers prud'hommes ? Quelle est l'organisation d'un conseil de prud'hommes ? Comment engager une procédure, se défendre, faire appliquer le jugement ou le contester ?...
Ce guide proposé par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apporte des réponses précises et complètes à toutes ces questions.
Bio de l'auteur
COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Le conseil de prud'hommes : quelles compétences ?
Quelle organisation ?
CONNAITRE LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Saisir les prud'hommes : comment faire ?
Devant les prud'hommes : que se passe-t-il ?
Après le jugement : quelles suites ?
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