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Blay-Foldex

Ouvrage indisponible

Éditeur
Blay-Foldex
Parution
décembre 2001
Format
Dépliant
Langue
Français
EAN
3292110040084
  • Résumé

Pour dissiper les incertitudes relatives au régime fiscal des associations, sources d'inquiétude et de litiges, le Premier ministre a demandé à M. Guillaume Goulard, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, de réfléchir au moyen de clarifier les règles fiscales applicables à ce secteur.
Son rapport, dont la plus grande partie est présentée sous forme de fiches pratiques directement utilisables, fait pour la première fois le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif. Il est assorti de propositions précises, visant à rétablir la sérénité dans les rapports entre le monde associatif et l'administration fiscale. En annonçant qu'il avait l'intention de les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais, le Premier ministre a donné à ce rapport toute sa portée, afin de garantir aux associations la sécurité fiscale indispensable au développement de leurs activités.
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