Champagne-Ardenne Carte routière et touristique 1/250 000

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Ouvrage indisponible

Éditeur
Institut Géographique National
Collection
Carte régionale
Pages
1
Parution
novembre 2005
Format
Dépliant
Langue
Français
Dimensions
25 × 11 × 0.6 cm
EAN
3282110050435
  • Résumé
  • Sommaire

Ce recueil, établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social), ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique. Il présente la particularité d'assortir les textes fondateurs (Constitution et lois organiques) de documents complémentaires, rarement répertoriés et souvent difficiles d'accès, qui n'en sont pas moins importants pour faciliter la compréhension du fonctionnement des pouvoirs publics.
Bio de l'auteur
Constitution : Lois organiques - Lois référendaires
Pouvoir exécutif
Électorat - Partis et groupements politiques
Élection des députés
Élection des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier - Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique et social
Assemblées européennes
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